Infractions constatées

Si nos contrôles révèlent une infraction, des pénalités prévues au contrat s’appliquent. Parmi ces infractions, on peut citer, par exemple, le fait qu’un employé de la tannerie ne porte pas de gants. En cas d’infraction de ce type, le producteur doit payer une pénalité de 75 € par personne ayant enfreint l’accord. Si un enfant de moins de 15 ans est vu au travail sur un site de production, le producteur doit même payer une amende de 2 000 €. En plus, on suspend nos commandes chez ce producteur pendant deux mois. On veut aussi encourager nos concurrents à contrôler leur production de différentes manières, pour que les problèmes soient vraiment résolus et pas juste déplacés ailleurs.

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